INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 1046/ARM/EMA/PERF/BORG – N° 1046/DGOM/COMSMA relative aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « performance » ; bureau « réglementation ».

DIRECTION GÉNÉRALE DES OUTRE-MER : commandement du service militaire adapté.

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 1046/ARM/EMA/PERF/BORG – N° 1046/DGOM/COMSMA relative aux normes médicales d’aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté.

Du 25 juillet 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 5 9 9 J

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 21 décembre 2005 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2005, p. 20098, texte n° 113) modifié.

Arrêté du 20 décembre 2012 (JO n° 15 du 18 janvier 2013, texte n° 38 ;signalé au BOC 19/2013 ; BOEM 510-4.1.1).

Arrêté du 20 décembre 2012 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes ; BOEM 510-4.1).

Décision du 9 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 60 du 11 mars 2017, texte n° 35).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.7

Référence de publication : BOC n° 3 du 25 janvier 2018, texte 6.