n° 155
juillet-août-septembre 2001
Le 13 avril 2001 le capitaine Michel Bavoil a créé, alors qu’il était encore en activité de service, la première association de défense des droits des militaires relevant de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 : l’ADEFDROMIL.
Cet officier, qui a transgressé à la stupéfaction générale les interdictions fixées par l’article 10 du statut général des militaires, a rendu compte, dans une longue lettre adressée au Président de la République et au Premier ministre, des motifs de la création de cette association qui a une existence légale : publication en a été faite au « J.O.R.F. » (associations) du 12 mai 2001, p. 2170.
A ce jour, seul le Premier ministre lui a répondu d’une façon très laconique : « Le Premier ministre a bien reçu votre lettre. II a pris note des éléments de réflexion dont vous avez bien voulu lui faire part ».
Du côté du ministère de la Défense, le silence a été rompu par M. Jean-François Bureau, porte-parole du ministre de la Défense, lors du point de presse du 1er juin.
Interrogé par un journaliste au sujet de la création de l’ADEFDROMIL, celui-ci a « estimé que cela ne posait pas de problème particulier, dans la mesure où l’association avait été créée par des personnes qui ne sont plus en activité ». II a précisé « que de nombreuses associations d’anciens de la Défense existent déjà, rappelant que l’on fêtait cette année l’anniversaire de la loi de 1901 sur les associations ».
L’initiative du capitaine Bavoil, relayée par la presse nationale, n’a pas laissé indifférents les syndicats.
Au Syndicat de la Magistrature, Anne Crenier Vaudano considère « qu’il s’agit d’une excellente chose. Cette ébauche d’une forme de syndicalisme militaire est importante. Je ne vois pas quels pourraient en être les effets négatifs. Certes, les syndicats sont interdits dans l’armée, mais toutes les législations sont faites pour évoluer … ».
A la CFDT, Michel Caron souligne que la professionnalisation des armées portait en germe de tels « éléments d’évolution, la question n’étant plus complètement taboue. II y a matière à une organisation collective, dans un cadre à définir ».
Syndicat ou pas syndicat l’ADEFDROMIL ? La réponse du capitaine Bavoil à cette question est claire :
« Même si le but de l’association correspond à celui poursuivi par un syndicat, c’est-à-dire l’étude et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires, l’association de défense des droits des militaires n’a pas vocation à rejoindre les syndicats traditionnels. En créant cette association dans le cadre de la loi de 1901, je n’ai fait que mettre en application des droits qui sont reconnus par
le Préambule de la Constitution de 1958 ; l’article 11 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; la résolution 903 adoptée le 30 juin 1988 par la Commission permanente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.
L’association de défense des militaires est apolitique, récuse le droit de grève, s’interdit toute immixtion dans le domaine opérationnel et s’engage à suspendre toute activité dans le cas où la France entrerait en conflit. »
En définitive, les buts de cette jeune association coïncident avec ceux de l’ANFASOCAF exprimés dès 1984 (se reporter également à » La T.S.O. » n° 153, page 12) :
refus d’installer des » syndicats civils » dans les armées. Depuis cette date, on notera que la résolution 903 citée plus haut est très ferme sur l’interdiction du droit de grève aux militaires, en son article 6 ; préconisation de création d’une association professionnelle spécifique aux personnels militaires ouverte à toutes les catégories, sans distinction de grades et de statuts. C’est fait …
II semblerait que le message soit très bien passé dans les rangs de l’armée car l’association connaît un très vif succès, notamment chez les sous-officiers et les officiers subalternes. Au 19 juin, soit un mois après son ouverture, le site internet de l’ADEFDROMIL : http//adefdromil.free.fr a été visité 3 290 fois, dont 14 fois par l’US Army.
Pour celles et ceux qui voudraient adhérer ou écrire à l’ADEFDROMIL, voici l’adresse : ADEFDROMIL, 14, rue Fould Stern, 60700 Pont-Sainte-Maxence (téléph. 03.44.72.96.30).
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