INSTRUCTION N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 portant abrogation de texte.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : service du réseau financier et des comptabilités.

INSTRUCTION N° 39540/ARM/SGA/DAF/RFC3 portant abrogation de texte.

 

Du 20 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 6 J


Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Instruction n° 1001785/DEF/SGA/DAF/SDFCC du 28 mai 2010 (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 1 ; BOEM 310.1.1).

Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 7.

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