CABINET DE LA MINISTRE : bureau des officiers généraux.
INSTRUCTION N° 12541/ARM/CAB relative aux mesures individuelles de gestion des officiers généraux.
Du 18 décembre 2017
NOR A R M F 1 7 5 2 5 7 1 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, 4 – Livre premier.
Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 13 (n.i. BO).
Décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 120 du 25 mai 2016, texte n° 43).
Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 110.6.1.5) modifié.
Arrêté du 6 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 131 du 7 juin 2016, texte n° 1).
Instruction n° 20496/DEF/DAJ/FM/1 du 9 avril 1979 (BOC, p. 1748 ; BOEM 200.3.1).
Lettre n° 5707/SG du 11 avril 2014 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 9005/DEF/CAB du 27 août 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 2 ; BOEM 200.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.3.1
Référence de publication : BOC n° 2 du 18 janvier 2018, texte 5.