Question n° 72994 de M. Maxime Gremetz (Gauche démocrate et républicaine – Somme)
Texte de la question
M. Maxime Gremetz attire l’attention de M. le ministre chargé des Relations avec le Parlement sur les délais de réponses aux questions écrites. On peut constater que des réponses arrivent avec beaucoup de retard alors que des réponses à des questions similaires ont déjà été données. Certaines questions sont transmises d’un ministère à l’autre.
Ainsi la question n° 4198, posée au Journal officiel le 11 septembre 2007, a reçu une réponse le 12 janvier 2010. Il lui demande qu’il soit précisé dans la réponse la date de transmission d’un ministère à l’autre.
Texte de la réponse
Le ministre chargé des Relations avec le Parlement tient à faire savoir à l’honorable parlementaire que, compte tenu du nombre de questions à traiter – près de 87 000 depuis le début de la XIIIe législature -, des procédures nécessaires à leur réalisation et leur publication ainsi que de la technicité accrue de certaines questions, il peut arriver des situations regrettables comme celle décrite dans la question. Cela doit, en effet, rester exceptionnel.
C’est pour cette raison que le Premier ministre a écrit aux présidents des Assemblées au printemps 2008 pour leur proposer la constitution d’un groupe de travail conjoint aux services des Assemblées et aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels) chargé de rechercher des convergences entre les travaux de dématérialisation du Parlement et du Gouvernement, le traitement des questions écrites étant une des principales questions à examiner dans ce cadre.
La concertation qui a été conduite depuis septembre 2008 dans le cadre de ce groupe de travail a permis de définir les besoins respectifs pour aboutir à la rédaction d’un cahier des charges. Une procédure de marché a été lancée et l’objectif est d’aboutir au déploiement du futur outil gouvernemental à l’horizon 2011.
Celui-ci comportera quatre fonctions princi- pales : la gestion sous forme dématérialisée de la transmission des réponses aux Assemblées et en amont des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire destinée aux ministères ; une fonction d’aide au pilotage afin d’établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Ce système devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l’honorable parlementaire.
Par ailleurs, le ministre chargé des Relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l’ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais.
Source : JO de l’AN du 04/05/2010, page 5097.