INSTRUCTION N° 514803/ARM/DCSSA/CAB relative à la correspondance militaire dans le service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES cabinet de la directrice centrale du service de santé des armées.

INSTRUCTION N° 514803/ARM/DCSSA/CAB relative à la correspondance militaire dans le service de santé des armées.

 

Du 30 novembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 4 5 5 J


Références :

Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (BOC, p. 4222 ; BOEM 122.2.1, 141.2, 150.1.2) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 110.2.1, 120-0.1.3) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2.2) modifié.

Instruction n° 14935/DEF/DAG du 17 août 1988 (BOC, p. 4235 ; BOEM 120-0.3.5).

Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).

Instruction n° 900/DEF/CAB/– du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction n° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 7 ; BOEM 120-0.3.3, 120-1.2, 130.2.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.1.1

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 10.

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