CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310136/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des infirmiers de catégorie A de la défense relevant du décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’État. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 5376 du 29 novembre 2017).

Du 4 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 1 7 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 31 mai 2016 modifié (n.i. BO ; JO n° 134 du 10 juin 2016, texte n° 30).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310045/DEF/SGA/DRH-MD du 3 avril 2017 (BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 5 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 5.