DÉCISION N° 27974/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Laboratoire du Brusc » situé à Six-Fours-les-Plages (Var).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27974/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « Laboratoire du Brusc » situé à Six-Fours-les-Plages (Var).

Du 6 septembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 3 6 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 53 du 28 décembre 2017, texte 1.