ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « plans-capacités » ; bureau « médecine d’armée ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

 

Du 16 novembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 3 8 3 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté du 20 décembre 2012 (BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes ; BOEM 510-4.1).

Référence de publication : BOC n° 52 du 21 décembre 2017, texte 9.

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