DÉCISION N° 36256/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 36256/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public d’une fraction de l’immeuble dénommé « Îlot Saint-Germain » situé dans le 7ème arrondissement de Paris (75).

 

Du 22 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 2 4 4 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 4.

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