Du 14 avril 2010
Références :
a) Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4) et en partculier son artcle 149).
b) Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).
c) Arrêté du 18 janvier 2008 (BOC N° 6 du 15 février 2008, texte 2. ; BOEM 300.3.1, 810.9) modifié.
d) Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).
Texte abrogé :
Circulaire n° 0-49795-2009/DEF/DPMM/SDG du 18 septembre 2009 (BOC N° 41 du 23 octobre 2009, texte 18.).
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 47.
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La présente circulaire précise les modalités d’attribution, au personnel officier et non officier de la marine, du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière (PECDEP) pour l’année 2011.