ARRÊTÉ N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 5138/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la marine à Paris.

 

Du 23 novembre 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 2 1 6 A


Modifié par :

Erratum du 1er décembre 2017 (BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 8).

Texte abrogé :

À compter du 1er décembre 2017 : Arrêté n° 167 du 28 juin 2006 (BOC/PP 26, 2006, texte 13 ; BOEM 564.4.1.2, 566.4.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 564.4

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 9.

À lire également