ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant création, par le Conseil supérieur de la fonction militaire, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et au contrôle des listes d’adhérents des associations professionnelles nationales de militaires ou fédérations ou unions.

Du 13 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 2 1 4 A

Texte abrogé :

Arrêté du 21 juillet 2016 (BOC n° 34 du 28 juillet 2016, texte 2 ; BOEM 160.5.2.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 49 du 30 novembre 2017, texte 4.