ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement air 181 de La Réunion.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans »; division « cohérence des programmes interarmées».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance au détachement air 181 de La Réunion.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 23 juin 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 5 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 8

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