ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 68e régiment d’artillerie d’Afrique.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous- chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées ».
ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 68e régiment d’artillerie d’Afrique.
https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
Du 23 juin 2017
NOR A R M E 1 7 5 2 1 4 7 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2
Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 6.

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