ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance du site de Paris École militaire.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : sous-chefferie « plans » ; division « cohérence des programmes interarmées».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractères personnel relatif à la vidéosurveillance du site de Paris École militaire.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 31 mai 2017

NOR A R M E 1 7 5 2 1 4 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.7

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 4.

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