ARRÊTÉ fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

ARRÊTÉ fixant l’organisation de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 16 novembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 1 8 0 A

Texte abrogé :

Arrêté du 27 novembre 2014 (BOC n° 3 du 22 janvier 2015, texte 1 ; BOEM 110.8.1.9.1, 263-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.8.1.9.1

Référence de publication : BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 3.

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