Du 30 mars 2010
Références :
a) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
b) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
Texte abrogé :
Instruction DGA n° 553 du 13 mais 2005 (n.i. BO).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.4.1
Référence de publication : BOC N°20 du 12 mai 2010, texte 12.
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La présente instruction précise l’organisation de la direction du développement international (DI).
Conformément à l’article 33. de l’arrêté cité en référence b), la direction du développement international comprend :
1. le service du soutien aux exportations de défense ;
2. le service de la gestion des procédures et des moyens.