DÉCISION N° 1697/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances ».

DÉCISION N° 1697/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes La Gracieuse.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 20 octobre 2017

NOR A R M B 1 7 5 2 1 2 7 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6

Référence de publication : BOC n° 47 du 16 novembre 2017, texte 5.

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