ARRÊTÉ portant création par, l’agence de reconversion de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel accessible par le réseau Internet dénommé « Ariane Internet »

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création par, l’agence de reconversion de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel accessible par le réseau Internet dénommé « Ariane Internet ».

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 17 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 5.

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