ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’état-major de la 3e division.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’état-major de la 3e division.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 18 septembre 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 9 5 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 7.

À lire également