ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : sous-direction du droit public et du droit privé ; bureau du droit de l’organisation de la défense.
 .
ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 25 avril 2007 fixant les attributions et portant organisation du bureau des officiers généraux.
 .
https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf
 .
Du 17 octobre 2017
 .
NOR A R M S 1 7 5 1 9 4 1 A
 .
Précédent Modificatif :
 .
Erratum du 10 avril 2014 (BOC n° 19 du 18 avril 2014, texte 5).
 .
Texte modifié :
.
Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5 ; BOEM 110.6.1.5) modifié.
.
Référence de publication : BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 2.

À lire également