Modalités d’attribution de la seconde fraction du pécule d’incitation des militaires à une seconde carrière.

CIRCULAIRE N° 1530/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DEP.ADM/DGA/GF fixant les modalités d’attribution de la seconde fraction du pécule d’incitation des militaires à une seconde carrière.

Du 3 mars 2010

Références :

Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (JO n° 302 du 28 décembre 2008, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4).

Article 81 du code général des impôts (n.i. BO).

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 (JO n° 19 du 23 janvier 2009, texte n° 36 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Instruction n° 230108/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM du 13 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 4. ; BOEM 300.4.4, 810.5.3).

Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 14.

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La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’attribution de la seconde fraction du pécule modulable d’incitation à une seconde carrière instaurée au profit de certains militaires.

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