ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’école du génie.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance à l’école du génie.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 18 septembre 2017

NOR A R M T 1 7 5 1 9 4 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 4.

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