NOR: ARMF1732557D
Publics concernés : les comptables publics de l’Etat, les ordonnateurs et les trésoriers militaires chargés de l’exécution des opérations spécifiques des forces armées.
Objet : le décret modifie les dispositions du décret n° 2010-1690 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret tire les conséquences du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et modifie les règles relatives à la gestion et aux contrôles des avances de trésorerie.
Références : le décret modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0294 du 17 décembre 2017 texte n° 6