Du 23 février 2010
Références :
Code de défense – dispositions législatives et règlementaires.
Arrêté du 15 janvier 2001 (JO du 31, p. 1668 ; BOC, p. 1056. ; BOEM 300.3.2, 312.1.2, 325.1.2, 333.1.3.1, 651.5.3) modifié.
Arrêté du 14 décembre 2007 (JO n° 299 du 26 décembre 2007, texte n° 70, signalé au BOC 6/2008. ; BOEM 300.6.1.3.3, 312.2.4, 325.2.5, 333.1.1.1, 557-0.1.1, 557-1.2, 557-2.1.1, 621-5.2.6, 651.5.3).
Instruction n° 155490/DN/G/PM/7/AE du 27 septembre 1955 (BO/A, p. 2022. ; BOEM 311-2.1.2, 325.4.1, 331.1.2.5, 332.1.7, 333.1.3.5) modifiée.
Instruction n° 1800/DEF/EMAA/BORH/ORG du 22 mars 1996 (BOC, p. 1707. ; BOEM 777.3.1) modifiée.
Instruction n° 95/DEF/CAB/CSRM/SP du 19 octobre 2001 (BOC, 2001, p. 5561. ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 333.1.1.1, 614.2.4, 621-5.2.11, 651.5.3).
Instruction n° 487/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 12 avril 2005 (BOC, 2005, p. 3427. ; BOEM 333.1.1.3).
Circulaire n° 64/DEF/CAB/CSRM/SP du 28 février 2002 (BOC, 2002, p. 1608. ; BOEM 106.5.2, 300.3.2, 312.2.4, 325.5.2, 333.1.3.1, 614.2.3, 621-5.2.15, 651.5.4).
Texte abrogé :
Instruction n° 1400/DEF/DPMAA/BCR/ADM du 21 mars 1994 (BOC, p. 2115. ; BOEM 333.2.1.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 333.2.1.1
Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 9.
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Conformément au code de 1re référence, les citoyens concourent à la défense de la nation. Ce devoir peut s’exercer par une participation à des activités militaires dans la réserve.
Le recrutement de la réserve militaire est ouvert en totalité aux hommes et aux femmes ayant satisfait aux obligations du service national. Il s’adresse aux personnes de nationalité française, âgées de dix-sept ans au moins et n’ayant pas été condamnées soit à la perte des droits civiques ou à l’interdiction d’exercer un emploi public, soit à une peine criminelle, soit à la destitution ou à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles L. 311-3 à L. 311-9 du code de justice militaire.
La réserve militaire s’inscrit dans un parcours citoyen qui débute avec l’enseignement de défense et qui se poursuit avec la participation au recensement, l’appel de préparation à la défense, la période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et le volontariat. Ce parcours continu permet à tout Français et à toute Française d’exercer son droit à contribuer à la défense de la nation.
La réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées dont elle est une des
composantes pour la protection du territoire national, comme dans le cadre des opérations extérieures,
d’entretenir l’esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et ses forces armées.
Cette réserve militaire est constituée de la réserve opérationnelle (RO) et de la réserve citoyenne. La présente instruction ne traite pas de la réserve citoyenne, qui fait l’objet de directives particulières émanant du bureau armée de l’air dans la nation (BAAN) de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air (DRH-AA) ou de la délégation aux réserves de l’armée de l’air (DRAA) (annexe I. – renvoi 11).