INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 310130/ARM/SGA/DRH-MD relative aux dispositions fixées par l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 4430 du 12 octobre 2017).

Du 30 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 1 4 2 J

Références :

Décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (JO n° 56 du 7 mars 2010, texte n° 11 ; signalé au BOC 17/2010 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6) modifié.

Arrêté du 30 août 2011 (JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 255-0.2.13, 420-0.6).

Arrêté du 14 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 11/2013).

Texte abrogé :

À compter du 1er janvier 2018 : Instruction n° 310528/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2013 (BOC N° 32 du 25 juillet 2013, texte 2 ; BOEM 241.6.1, 420-0.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 241.6.1, 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 50 du 7 décembre 2017, texte 1.