Publics concernés : rapatriés, Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Objet : transfert des attributions exercées par le service central des rapatriés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 .
Notice : le décret supprime le service central des rapatriés, organisme relevant du ministre de l’intérieur, et transfère ses attributions à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre des armées.
Références : le présent décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0291 du 14 décembre 2017 texte n° 17