Jurisprudence. Sanction radiation des cadres par mesure disciplinaire.

Sanction. 

Le juge administratif contrôle la proportionnalité d’une sanction disciplinaire à la gravité des faits, y compris dans l’hypothèse où une seule sanction est susceptible d’être prononcée.

CE, 22 septembre 2017, M. P…, n° 404921, B.

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