Protection de la liberté d’expression

M. le président. La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.

M. Richard Ferrand. Monsieur le Premier ministre, lundi prochain, nous rendrons hommage aux 130 vies fauchées et aux 413 personnes qui ont été blessées lors de la terrible soirée du 13 novembre 2015 au Bataclan.

Notre émotion reste vive et notre mémoire collective demeure hantée par cette attaque terroriste contre nos valeurs et notre mode de vie. L’actualité récente fait ressurgir en chacun de nous les pires craintes. Nous apprenons que, trois ans après la tuerie du 7 janvier 2015, la rédaction de Charlie Hebdo est à nouveau menacée de mort. Des journalistes sont menacés de mort parce qu’ils exercent leur liberté d’expression et de création, garante de notre vie démocratique. Les auteurs de ces menaces ne peuvent rester impunis.

Monsieur le Premier ministre, quels dispositifs comptez-vous mettre en œuvre pour protéger les journalistes de Charlie Hebdo et faire sanctionner les auteurs de ces scandaleuses menaces ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Mme Delphine Batho. Très bien !

M. Richard Ferrand. Plus largement, notre groupe et – j’en suis sûr – l’ensemble des députés, vous invitent à réaffirmer solennellement que la France s’honore d’être la patrie de la liberté de penser, de créer, de caricaturer, de s’exprimer, d’être la patrie de la liberté de la presse. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Monsieur le Premier ministre, dans cette enceinte, nous tenons, avec le Gouvernement, à dire au monde et à tous nos compatriotes que, quelles que soient nos convictions, quels que soient nos choix philosophiques, quelles que soient nos croyances, il n’est rien ni personne, dans notre République, qui puisse se prétendre au-dessus de ce que nous votons ici. Il n’est rien ni personne qui puisse supplanter l’expression de la volonté générale. Il n’est rien ni personne qui puisse se prétendre, au nom de choix personnels, supérieur à la loi. (Mmes et MM. les députés des groupes REM, MODEM, NG et FI se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes LC et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président Ferrand, j’étais, comme vous peut-être et comme beaucoup de ceux qui siègent aujourd’hui dans cet hémicycle, anonyme dans la foule parisienne – puis dans la foule havraise – en janvier 2015 lorsque, quelques jours après la tuerie de Charlie Hebdo, le peuple français a souhaité, dans le calme et dans la dignité, se rassembler et exprimer pacifiquement son immense résolution et sa très grande détermination.

Pourquoi le peuple français, qui n’était pas représenté, qui était présent, s’est-il levé en janvier 2015 ? Probablement parce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose, en son article XI : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. »

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui est une déclaration à portée universelle, nous le dit. Et, parce que nous sommes attachés, en France, à cette déclaration, nous sommes attachés à cette liberté fondamentale qu’est la liberté de penser, de s’exprimer, et aussi, mesdames, messieurs, de caricaturer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

Nous avons tous fait l’objet de caricatures.

M. Jean-Luc Mélenchon. Ah oui ! (Sourires.)

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Il arrive que nous les trouvions plus drôles quand elles concernent les autres ; il arrive que nous ne les trouvions pas drôles ; il arrive même que nous puissions les trouver choquantes, car c’est l’objet de la caricature que de choquer. Qui peut affirmer ici que toutes les caricatures publiées par des journaux satiriques l’ont convaincu ? Probablement peu de gens. Et pourtant, chacun sait ici que cette liberté de caricaturer est essentielle et que nous devons la préserver, comme nous devons protéger tous ceux qui, au nom de cette liberté de caricaturer, seraient menacés.

Je veux vous dire, monsieur le président, que des dispositions extrêmement précises ont été prises, sous l’autorité du ministre d’État, ministre de l’intérieur, pour protéger les lieux et, bien entendu, les personnes qui concourent au journal que vous avez évoqué. Vous comprendrez aisément que je n’en dise pas plus, mais sachez que ces mesures sont prises. Elles le sont d’ailleurs depuis longtemps et elles ne cesseront pas tant que le niveau de menace sera aussi élevé.

Un mot, enfin, mesdames, messieurs les députés, pour dire que les menaces sont parfois formulées d’homme à homme – ou de femme à femme, je ne fais pas de distinguo en la matière – mais qu’elles le sont aussi, parfois, par l’intermédiaire de réseaux sociaux. Ceux-ci permettent l’anonymat derrière lequel, courageusement, un certain nombre de nos concitoyens – malheureusement, l’histoire est ancienne – osent proférer des menaces. Twitter n’est pas en dehors de la République, monsieur le président, et cet anonymat, souvent dérisoire, et souvent abject, derrière lequel se cachent certains individus pour proférer des menaces, ne saurait être un obstacle. Je souhaite, monsieur le président, que dès lors qu’une menace de cette gravité est proférée, quel que soit le média sur lequel elle l’a été, des poursuites soient diligentées afin que des sanctions puissent être prononcées.

On ne peut pas, dans notre pays, mettre impunément en cause la liberté de penser, de s’exprimer et même de caricaturer. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG, FI, GDR et sur de nombreux bancs du groupe LR.)

Source: Assemblée nationale, Compte rendu intégral, Première séance du mardi 07 novembre 2017