NOR: ARMH1707878D
Publics concernés : militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 ainsi que les sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés régis par les décrets nos 2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.
Objet : fixation d’indices.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 .
Notice : afin de transposer aux sous-officiers et aux militaires du rang la revalorisation indiciaire afférente au protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à compter du 1er janvier 2018, le décret modifie les deux décrets indiciaires suivants :
– le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
– le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 8