Un chef des services éducatifs a fait l’objet d’un licenciement pour faute grave pour avoir notamment utilisé son poste informatique pour accéder à des sites pornographiques répertoriés dans ses favoris.
Le salarié a saisi le juge estimant que son employeur ne pouvait pas consulter la liste des sites répertoriés dans ses « favoris » sans avoir été présent.
La cour de cassation, chambre sociale a rejeté son pourvoi en son audience publique du neuf février 2010 aux motifs que :
« Les connexions établies par un salarié sur des sites internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence ; que l’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur ne lui conférant aucun caractère personnel… »,
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 février 2010. N° de pourvoi : 08-45253