INSTRUCTION N° 13472/ARM/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE services des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 13472/ARM/SGA/DRH-MD fixant les dispositions applicables aux chefs d’équipe du ministère des armées.

 

Du 3 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 6 9 J


Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

À compter du 1er novembre 2017 : Instruction n° 13472/DEF/SGA/DRH-MD du 10 janvier 2014 (BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 1 ; BOEM 254-0.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 42 du 12 octobre 2017, texte 1.

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