Commission de la défense nationale et des forces armées
Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président
— Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2018
La séance est ouverte à seize heures trente.
M. le président Jean-Jean-Jacques Bridey. Madame la secrétaire d’État, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd’hui pour la première fois au sein de notre commission. Nous souhaitons vous entendre sur le projet de loi de finances pour 2018, et au-delà, sur tous les projets que vous portez – principalement le service national universel, mais aussi tout ce qui concerne les liens avec la Nation, 2017 et 2018 étant des années mémorielles.
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je suis très heureuse et très honorée d’être parmi vous aujourd’hui.
Il me revient de vous présenter ce projet de budget 2018 consacré aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens armée-Nation, notamment au travers de la jeunesse.
En préambule, je tiens à vous préciser les missions qui m’ont été confiées par Mme Parly – outre celle de la suppléer en cas de besoin.
Il y a, bien sûr, le monde combattant et la mémoire, mais aussi le lien armée-Nation, entendu au sens large : la jeunesse ; la culture, le ministère des Armées étant le deuxième acteur culturel français au travers de ses musées et de ses services d’archives ; la formation, avec les lycées militaires et les liens à tisser ou à renforcer avec les lieux de formation civile pour que nos armées puissent recruter des jeunes disposant des compétences requises ; la santé, avec le service de santé des armées, où j’aurai l’occasion d’épauler Florence Parly ; les liens entre le monde économique local et nos sites militaires, ainsi que le développement durable de nos sites militaires. Comme vous pouvez le constatez, le champ est très vaste, et les sujets abordés sont aussi passionnants les uns que les autres.
Je vais me concentrer aujourd’hui sur deux programmes de la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », les programmes 167 et 169, qui sont classiquement présentés par le secrétaire d’État. C’est toujours un moment important de la discussion parlementaire, qui traduit la reconnaissance et la solidarité de la Nation envers nos anciens combattants.
Ce budget 2018 s’articule autour de quatre principes : maintenir l’ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et victimes de guerre ; honorer les engagements pris, notamment par le précédent gouvernement ; apporter deux mesures nouvelles pour les anciens combattants, dans le sens de l’équité pour l’une, d’une meilleure reconnaissance pour l’autre ; enfin, respecter l’importance du cycle mémoriel que nous allons vivre en 2018 – en tenant compte bien sûr du contexte budgétaire qui nécessite l’engagement de tous dans la réduction du déficit public.
Le budget total s’élève à 2,36 milliards d’euros, en diminution de 3 % par rapport à 2017. La baisse du nombre de bénéficiaires étant estimée à 5 % pour l’année 2018, on peut considérer que ce budget reste dynamique.
Nous avons fait le choix politique de tenir les engagements pris, pour l’année 2017, par la majorité précédente à l’égard du monde combattant, au titre de la reconnaissance et de la réparation que lui doit la Nation. Notamment, nous maintenons l’ensemble des dispositifs au profit des anciens combattants et victimes de guerre.
La principale mesure mise en œuvre en 2017 était l’augmentation de quatre points de la retraite du combattant – deux points en janvier, et deux points en septembre. Comme prévu, nous avons conforté cette augmentation de septembre 2017. Ainsi, le montant annuel de la retraite du combattant sera porté à 750 euros. Cela représente 30 millions d’euros supplémentaires en année pleine, qui sont inscrits dans le budget. Globalement, la retraite du combattant représente, dans ce PLF 2018, 744 millions d’euros pour un peu plus d’un million de combattants.
Les pensions d’invalidité représentent, quant à elles, le premier poste budgétaire de la mission, avec 1,074 milliard d’euros pour 2018, et 209 000 bénéficiaires. Le montant moyen annuel de la pension militaire d’invalidité (PMI) est de 5 078 euros. Il est évidemment fonction du taux d’invalidité, et peut aller de 700 euros à 12 600 euros pour 100 % d’invalidité.
J’ai souhaité prendre deux mesures nouvelles qui répondent à des impératifs d’équité, et améliorent des dispositifs qui guident la Nation dans son devoir de reconnaissance et de réparation envers nos anciens combattants.
Premièrement, les anciens combattants et conjoints survivants d’anciens combattants bénéficieront tous du même mode de calcul de leur pension d’invalidité et de leur pension de réversion. Jusqu’à présent, on avait appliqué aux anciens combattants de la guerre d’Algérie un calcul différent selon qu’ils avaient été considérés comme invalides avant ou après le 3 août 1962. Dorénavant, le calcul se fera de la même façon pour tous, sur la base du taux du grade. Six millions d’euros seront consacrés à cette mesure nouvelle dans le PLF 2018. Cela répond parfaitement à des demandes exprimées depuis bien longtemps par les associations. Sont concernées environ 7 500 personnes, dont 6 200 conjoints survivants, 1 000 invalides et 220 orphelins.
Deuxièmement, les dispositifs de réparation en faveur des harkis seront améliorés. J’ai souhaité revaloriser de 100 euros l’allocation de reconnaissance et la rente viagère pour les harkis. Une enveloppe de 550 000 euros est inscrite dans le budget au titre de cette mesure. Notez que le budget total de l’allocation de reconnaissance et de la rente viagère dans le budget 2018 est d’un peu plus de 15 millions d’euros.
Par ailleurs, nous avons évalué, avec les associations de harkis, le plan « harkis » établi en 2014. Celui-ci s’articulait entre un volet « mémoire » et un volet « réparations et intégration sociale ». Les résultats sont assez mitigés : si le premier volet a bien été mis en œuvre, le second, surtout dans sa dimension d’intégration sociale, n’a pas eu les effets escomptés. Le 25 septembre, les associations de harkis ont été reçues par le président de la République qui leur a proposé de former un groupe de travail.
Après les harkis, je souhaite dire un mot des opérations extérieures (OPEX). Vous savez que nos militaires ayant participé à une opération extérieure d’au moins 120 jours, soit quatre mois, peuvent prétendre à la carte du combattant. Jusqu’à présent, 40 000 militaires ont fait cette demande. Mais le nombre des bénéficiaires potentiels s’élève à 150 000.
Bien entendu, cette carte du combattant donne aux intéressés une reconnaissance identique à celle des autres générations de combattants. Ils peuvent bénéficier des mêmes dispositifs. Pour l’instant, l’impact budgétaire est faible, car les personnes qui peuvent prétendre à cette carte au titre des OPEX sont des jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de la retraite.
Ensuite, nous allons continuer à soutenir nos opérateurs, que sont l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et l’Institution nationale des Invalides (INI).
La subvention de 58 millions d’euros versée à l’ONACVG pour son fonctionnement est en augmentation par rapport à l’année dernière. Cela étant, l’Office s’apprête à intégrer en son sein le service central des rapatriés (SCR), qui était jusque-là rattaché au ministère de l’Intérieur.
L’ONACVG est un service qui s’est totalement restructuré en recentrant ses missions, tout en gardant une présence de proximité non seulement dans chaque département français et d’outre-mer, mais aussi en Algérie, au Maroc et en Tunisie. J’ai rencontré ce matin les directeurs départementaux de l’ONACVG, qui constituent de vrais liens entre le ministère et les anciens combattants, et servent la mémoire sur les territoires. C’est un opérateur de très grande qualité.
Le budget d’action sociale de l’ONACVG est maintenu à 26,4 millions d’euros, à destination des anciens combattants, des conjoints survivants et de la quatrième génération du feu. Il intervient dans la réinsertion des blessés physiques et traumatisés psychologiques afin qu’ils puissent retrouver un emploi et se réinsérer dans la société. Il soutient également les victimes d’actes de terrorisme, car cela fait maintenant partie de ses missions. Aujourd’hui, il en accompagne plus de 2 000 – victimes et membres de leur famille. Il accompagne enfin les pupilles de la Nation. Ainsi, au cours de l’année 2017, qui n’est pas terminée, l’ONACVG a pris en charge 105 pupilles supplémentaires – dont 53 après les attentats de Nice. C’est donc un opérateur indispensable.
L’INI est une très belle institution, qui est en pleine évolution – avec un projet médical, pour se recentrer sur la reconstruction physique et psychologique des blessés, et un projet de restructuration et d’amélioration des bâtiments. L’Institution a établi un plan d’investissement de 50 millions sur les cinq ans à venir. 800 000 euros en crédits de paiement sont d’ailleurs inscrits dans ce budget pour le démarrage des études et les premiers travaux en 2018. Quant à notre participation au fonctionnement de l’INI, elle reste inchangée – plus de 12 millions d’euros.
J’en viens au deuxième pan de ce budget : la mémoire.
L’année 2018 sera synonyme de commémoration, puisqu’elle marquera la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre. En honorant ces ultimes combats, nous rendrons une nouvelle fois hommage aux blessés et morts tombés pendant ce conflit mondial.
Une enveloppe supplémentaire exceptionnelle de 5,3 millions d’euros fera passer le budget « mémoire » à 28,2 millions d’euros, soit 25 % de plus qu’en 2017. Ce sont les opérateurs et les services du ministère qui mettent en place toutes les opérations mémoire. Pour le ministère, ce sera la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) et pour les opérateurs, l’ONACVG et la Mission du Centenaire pour tout ce qui a trait au centenaire de la Grande Guerre.
Pour l’instant, la Mission du Centenaire n’a pas arrêté complètement les manifestations qui auront lieu en 2018. Elle va le faire très prochainement. Je pense rencontrer d’ici peu son directeur, pour en définir les orientations. Je pense que ces commémorations se dérouleront autour du 14 juillet et du 11 novembre, avec des manifestations de dimension – au moins – européenne.
Au cours de l’année 2018, nous commémorerons des événements liés à d’autres conflits : le soixante-quinzième anniversaire de la mort de Jean Moulin et de la création du Conseil national de la Résistance (CNR), mais aussi le quarantième anniversaire de l’engagement de la France au sein de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).
Nous poursuivrons l’important travail de mémoire mené avec les établissements scolaires. Nous constatons une vraie appétence de la part du ministère de l’Éducation pour mener ce travail essentiel avec notre ministère et avec l’ONACVG. Les supports et les contenus ont été modernisés, et les jeunes y portent un véritable intérêt.
J’ajoute qu’un nouvel organe nous a rejoints. En effet, l’Ordre national de la Libération, jusqu’ici rattaché au ministère de la Justice, puisque c’était une chancellerie, a demandé son rattachement au ministère des Armées. Ce rattachement, dont je suis très heureuse, était justifié. Pas moins de 1,3 million d’euros seront donc consacrés à cet ordre national, qui fait un travail remarquable.
Ensuite, nos monuments et lieux de mémoire, qui irriguent nos régions, font vivre l’histoire de France. Ils sont autant de lieux d’apprentissage, de transmission et d’éveil à la citoyenneté. 11,2 millions seront versés en 2018 pour l’entretien, la rénovation et la valorisation culturelle et touristique des nécropoles des hauts lieux de la mémoire nationale.
Nous continuons à aider les territoires à créer ou à entretenir les lieux de mémoire. Cette action territoriale est très importante, et il nous revient de l’encourager.
Deux millions d’euros sont par ailleurs consacrés au développement du tourisme mémoriel, en partenariat avec Atout France. Nous avons travaillé sur des promotions, des labellisations de destinations, et pour tout dire, la commémoration du Centenaire a été un vrai facteur de déclenchement de ce tourisme mémoriel. On peut estimer en effet à plus de 11 millions le nombre de visiteurs sur l’ensemble de ces sites, ce qui est très important. Ce développement pourra perdurer dans notre pays si nous arrivons à entretenir les sites et à travailler sur ces réseaux touristiques. Tous nos territoires français y gagnent en vitalité.
Arrêtons-nous quelques instants sur le monument OPEX. Nos soldats morts pour la France sur les différents théâtres d’opérations extérieures doivent être bien évidemment honorés. Mais ce dossier traîne depuis neuf ou dix ans, ce que je trouve absurde. Il y a deux ans, après plusieurs tentatives, il a été décidé d’ériger ce monument dans le parc André Citroën, et plus précisément dans le jardin Eugénie-Djendi. M. Hollande en a posé la première pierre en avril 2017. Le lancement des travaux aurait dû normalement se faire rapidement. Malheureusement, nous nous heurtons à quelques obstacles. Je souhaite rencontrer Mme Hidalgo le plus rapidement possible – un rendez-vous a été sollicité -, pour faire avancer ce dossier. Quoi qu’il en soit, les sommes budgétaires sont inscrites sur nos budgets.
Je terminerai par les actions au profit de la jeunesse, qui constituent un enjeu majeur du lien armée-Nation – troisième pan de ce budget – dont j’ai la charge. La direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) a été mise en place en mai 2017. Ce service assure désormais la coordination de l’ensemble de ces dispositifs ministériels en faveur de la jeunesse. À savoir : la journée « défense et citoyenneté » (JDC), le service militaire volontaire (SMV) et le volontariat militaire d’insertion (VMI), les actions citoyennes et le plan « Égalité des chances ».
Les moyens consacrés à la journée « défense et citoyenneté », que vous connaissez bien et qui est organisée sur tous les territoires, représenteront 14,6 millions en 2018. C’est un peu moins qu’en 2017, parce que le nombre des jeunes concernés a un peu baissé. Par ailleurs, certains contenus ont été modifiés. Mais ce sont de petites modifications à la marge, qui ne changent rien au format de la JDC.
Je voudrais maintenant dire quelques mots du service militaire volontaire (SMV). C’est un service militaire expérimental, dont l’expérimentation a été prolongée jusqu’à la fin de l’année 2018. Il ne figure pas dans les lignes budgétaires que nous examinons aujourd’hui, mais dans le budget général de la défense – pour 30 millions d’euros. Il s’adresse à des jeunes en grande difficulté : rupture scolaire, désinsertion, etc. Il était piloté jusqu’à présent essentiellement par l’armée de terre. Le premier bilan du SMV est assez exceptionnel : sur les 1 000 jeunes qui l’ont intégré, on compte plus de 72 % de sorties très positives – sorties directes dans l’emploi. Comparé aux organismes d’insertion que l’on connaît, c’est un excellent résultat.
Reste le service national universel, auquel je suis pleinement associée.
Ce service national universel a été voulu par le président de la République. Pour l’instant, nous en sommes à une phase de réflexion et de mise place d’une commission de haut niveau qui sera en charge de ce dossier. Les armées ne seront pas les seules impliquées dans cette réflexion. Comme il ne s’agit pas d’un service militaire mais d’un service national, le ministère de l’Éducation nationale sans doute, le ministère de l’Intérieur peut-être, voire d’autres ministères y participeront.
Ce projet est piloté par le Premier ministre qui a demandé aux inspections générales des ministères concernées de faire le bilan de toutes les actions menées en faveur de la jeunesse, de la JDC au service civique. Ensuite, assez rapidement, dans le mois qui vient, la commission dont je vous ai parlée sera installée. Elle devrait réunir tous les ministères concernés, mais également des parlementaires et des personnes qualifiées. Je sais, Monsieur le président, qu’une mission d’information sur le service national universel a été créée à l’Assemblée nationale. Cette initiative viendra en complément de cette commission, et contribuera de façon positive à la réflexion menée autour de ce service national.
L’enjeu est important : faire en sorte que la jeunesse se rencontre, provoquer un brassage parmi les jeunes, leur parler de la sécurité, de la citoyenneté, de la Nation, etc. Tous ces sujets sont importants. Ce sera l’occasion de leur donner certains repères, en particulier pour ceux qui en manquent. Ce sera en tout cas l’occasion de leur montrer ce que sont les armées et nos systèmes de défense, et l’intérêt qu’il y a à se regrouper et à s’entraider pour défendre la Nation.
Je ne peux pas vous en dire davantage pour le moment. Juste qu’à titre personnel, je souhaiterais que ceux qui en ressentent le besoin puissent prolonger cette période de service national. Mais nous en rediscuterons. Sachez qu’à l’heure actuelle, il n’y a pas de ligne budgétaire pour ce dispositif.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tels sont les éléments que je voulais vous donner sur le budget des anciens combattants, de la mémoire et de la jeunesse.
M. le président. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour cet exposé. Je vais maintenant donner la parole à ceux de nos collègues qui le souhaitent, en commençant par ceux qui n’ont pas encore eu l’occasion de s’exprimer.
M. Jean-François Eliaou. Je suis très attaché au service national universel. Il est certain que la France a besoin d’engagement et du renforcement du lien armée Nation dans le cadre d’une consolidation républicaine. La formation d’environ 600 000 jeunes par an à la protection de leur pays participerait sûrement à cet objectif. Dans ce cadre, quel serait le statut juridique des appelés, si c’est le nom qu’il faut leur donner ? Quelle serait l’articulation possible entre les différents ministères ? Quel serait l’accueil structurel envisagé, c’est-à-dire l’hébergement pendant ce mois ou mois et demi, si c’est la durée retenue ? Y aurait-il port de l’uniforme, auquel je serais personnellement favorable ? Enfin, quel serait le rôle de la réserve opérationnelle dans cette formation des jeunes ?
M. Stéphane Demilly. Je suis député de l’Est de la Somme, où se trouvent Albert et Péronne, villes bien connues pour leurs musées de la Première Guerre mondiale. Vous avez rappelé, Madame la ministre, le rôle de l’ONACVG, véritable cheville ouvrière locale des relais de mémoire avec lesquels nous travaillons. La Mission du Centenaire, que vous avez évoquée, a aussi fait un travail magnifique dans le cadre de ce cycle mémoriel de la Grande Guerre.
Précisément, je voudrais vous interroger sur le tourisme de mémoire. Dans notre pays, nous avons accueilli onze millions de visiteurs en 2017, ce qui a vraiment « boosté » notre secteur, qu’il s’agisse de la fréquentation des musées, de la restauration ou des sites annexes sans lien avec la Première Guerre mondiale. Après cette période euphorique, je crains que nous n’ayons la gueule de bois et que le nombre de visiteurs, notamment britanniques, chute. Je ne peux donc que vous inviter, Madame la ministre, vous et vos services, à réfléchir à une campagne de communication, menée en partenariat avec Atout France et prenant d’autres publics comme cibles, de façon à éviter un atterrissage trop violent ou des soucis économiques dans nos musées.
M. Luc Carvounas. Je comprends que le service national universel, volonté du président de la République, ne fait pas encore l’objet d’une inscription sous forme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n’est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu’il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d’une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte.
S’agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d’euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d’un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu’en sera-t-il en 2018 ? Les associations d’anciens combattants revendiquent une revalorisation de leur petite retraite.
Cette revalorisation ne pourrait-elle être compensée par cette enveloppe qui est en diminution ? La diminution du nombre d’anciens combattants aurait en effet, si je comprends bien, servi de variable d’ajustement… On pourrait envisager, me semble-t-il, s’agissant de ce million de personnes, de rester à périmètre constant tout en revalorisant leur petite retraite.
Mme Patricia Mirallès. S’agissant du service national obligatoire, ne pourrait-on songer à un travail avec les régions, compétentes en matière de formation, de façon à organiser matériellement ce service et, potentiellement, en diminuer le coût ?
Par ailleurs, une passerelle est-elle prévue pour permettre aux jeunes intéressés d’intégrer directement et plus facilement, après le service, l’ensemble des corps d’armée ?
Mme la secrétaire d’État. S’agissant du service national, je constate qu’il intéresse la commission, ce qui est une bonne chose, mais qu’il intéresse aussi, au-delà d’elle, nos concitoyens et notre jeunesse. Beaucoup de jeunes que je rencontre me parlent spontanément de ce service national. Il est vrai que ce sera un engagement. Il faudra réussir les choses, bien les penser et faire en sorte que les objectifs fixés soient remplis. Bien sûr, il va falloir que nous trouvions l’équilibre entre, d’une part, le lien armée Nation, l’esprit de l’engagement et la possibilité importante ouverte aux jeunes de se rencontrer et, d’autre part, les moyens que nous pourrons mettre en face de ces trois objectifs.
Le président de la République a annoncé de nouveau qu’une ligne budgétaire serait dédiée à ce dispositif. Nous n’avons pas encore vu comment elle serait abondée. Il faudra aussi qu’il soit accepté et acceptable par la jeunesse, notamment que la longueur du service soit compatible avec la vie d’un jeune, avec des études, avec un travail… C’est une question d’équilibre.
Voilà ce que sera le travail de cette commission, qui va siéger plusieurs mois, pour pouvoir envisager cette structuration. Vous parlez de travail avec les régions ? Je crois qu’il faut aussi inclure les départements et les communes, c’est-à-dire toutes les collectivités territoriales. La DSNJ travaille déjà avec les mairies, ne serait-ce que pour le recensement des jeunes. Il y a donc un travail à faire avec l’ensemble des acteurs sur notre territoire et l’ensemble des strates territoriales.
Pour ce qui est du port de l’uniforme, je n’ai pas de réponse à vous apporter à ce stade. La question est posée et la commission se prononcera. Je souhaite que vous travailliez activement avec elle pour que nous ayons tous, à l’arrivée, un dispositif que nous aurons co-construit.
Pour ce qui est du statut juridique, ce sera là aussi un sujet laissé à la réflexion de la commission. Le service militaire volontaire place sous statut militaire les jeunes qui l’effectuent. Mais, c’est une évidence, il s’agit bien d’un service militaire. Le service national universel que nous essayons de construire se fera, quant à lui, sous un statut encore à définir.
Enfin, il était question de la relation avec la réserve active. À mon sens, il s’agit de deux choses différentes. En revanche, si ce service national – tout comme la JDC – peut ouvrir à certains jeunes la possibilité d’aller vers des recrutements directs dans nos armées ou d’intégrer les réserves actives, tant mieux ! Ce sera bien sûr l’un de ses enjeux : davantage faire connaître nos armées et les besoins de la Nation en termes de sécurité, pour y répondre au mieux.
J’en viens au tourisme de mémoire. Je comprends tout à fait vos interrogations. Ce tourisme a été très renforcé par la séquence mémorielle qui s’est jouée dans tous les pays, non seulement en Europe, mais aussi au Canada, d’où beaucoup de touristes sont venus en Normandie en 2017. Oui, nous continuerons – c’est même la raison d’être de la ligne budgétaire – à travailler sur des campagnes de communication, afin qu’il n’y ait pas un « creux » pour les territoires, au développement desquels ce tourisme de mémoire contribue.
S’agissant des anciens combattants, je redis que la baisse du budget est nettement moins forte que la baisse démographique des bénéficiaires, car j’ai souhaité que des mesures nouvelles soient dégagées à leur profit et celui de leurs veuves, des campagnes d’avant et d’après 1962, ou encore au profit des harkis. Tous les ans, nous essayons d’apporter des mesures complémentaires. Il y a, chez les anciens combattants – dont j’ai vu les associations, ensemble et, pour quelques-unes, séparément – beaucoup de demandes, relatives à la carte « 1962-1964 », aux campagnes doubles, au rapport constant…
Cela présente un coût. Je vous donnerai un seul exemple : la carte 1962-1964 représenterait 100 millions d’euros supplémentaires…
Or, nous sommes aussi confrontés à l’enjeu de maintenir l’équilibre des finances publiques. Nous le faisons tout en apportant des mesures nouvelles, mais sans répondre à toutes les demandes des associations d’anciens combattants. Je vous précise que j’ai présenté ce budget à l’ensemble d’entre elles, et qu’elles se sont dites, unanimement, satisfaites.
M. le président. Pour information, c’est jeudi prochain, le 12 octobre, que nous les recevrons toutes ici-même, à neuf heures trente.
Concernant le service national universel, je rappelle que nous avons constitué une mission d’information, dont les deux rapporteures, Mmes Marianne Dubois et Émilie Guerel, sont ici. La mission comporte, elles comprises, dix membres, et chaque groupe politique y est représenté par au moins un membre.
M. Jacques Marilossian. Les anciens combattants de ma circonscription s’interrogent sur la valeur du point PMI, qui était de l2,89 euros en 2005, et qui a été fixée par arrêté du 1er août 2017 à 14,40 euros à compter du 1er janvier 2017. Cette évolution représente une augmentation de 11,7 % en douze ans, soit sensiblement moins que l’inflation constatée sur cette période. Qu’en est-il donc de la revalorisation prévue en 2018 ? Prévoyez-vous un rattrapage de l’inflation qui soit vraiment significatif pour les anciens combattants ?
M. Didier Le Gac. Comme mon collègue, je me fais le porte-parole des sections départementales de l’Union nationale des combattants (UNC) qui, depuis l’élection du président de la République, m’ont relancé à plusieurs reprises sur la promesse qu’il avait faite, avant son élection, sur l’extension de la carte du combattant pour les combattants en Algérie après 1962, de 1962 à 1964. Cette promesse a bien été formulée par le président de la République. Avez-vous des éléments à ce sujet, et au sujet d’une possible mise en œuvre ?
Mme Sabine Thillaye. Comme vous l’avez souligné, l’année 2018 est marquée par le centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale. Des cérémonies commémoratives seront donc organisées. Vous avez évoqué une dimension européenne à ces manifestations. Pourriez-vous nous préciser un peu ce qui pourrait être prévu ? Cela n’est-il pas une occasion pour nous faire connaître mutuellement, entre États membres de l’Union européenne, nos lieux de mémoire ? Cela rejoint aussi la préoccupation de notre collègue sur le tourisme de mémoire.
Mme Françoise Dumas. Vous avez brièvement évoqué la question environnementale. Vous en êtes, de fait, responsable, et elle concerne nos armées au premier chef, étant entendu que le changement climatique et la raréfaction sont aussi des sources potentielles d’intervention et de conflit. Il y a aussi des territoires entiers qui sont occupés par nos militaires au quotidien. C’est devenu une préoccupation culturelle des professionnels de la défense. Quels seront les moyens consacrés par le projet de loi de finances au traitement des enjeux environnementaux qui relèvent de votre responsabilité ?
Je pense notamment à la pollution des sols, à la prise en compte de tous les déchets liés au tir, par exemple les cartouches, mais aussi à la participation des armées à la lutte contre les catastrophes.
Mme la secrétaire d’État. Le point PMI, c’est l’affaire du rapport constant dont je parlais tout à l’heure. Ce rapport a permis, en 2017, une évolution très dynamique du point PMI, puisqu’il est passé cette année de 14,04 à 14,40 euros, soit une hausse de 2,6 %, bien supérieure aux hypothèses d’inflation. Créé en 2005, le point PMI a été revalorisé plus de vingt fois. C’est un dispositif équilibré qui reste compatible avec l’objectif de maîtrise des dépenses publiques, tout en garantissant une revalorisation certaine aux anciens combattants. Il n’est pas envisagé de revenir sur ce dispositif, mis en place, à l’époque, avec les principales associations du monde combattant. Les propositions de révision du mode de calcul ne sont pas compatibles, à l’heure actuelle, avec le rétablissement des comptes publics puisqu’une revalorisation proportionnelle au minimum de traitement de la fonction publique coûterait environ 40 millions d’euros, une revalorisation proportionnelle à l’inflation 30 millions d’euros et une revalorisation forfaitaire de un euro du point PMI, soit plus de 7 %, près de 100 millions d’euros.
Le budget baisse en fonction du nombre des bénéficiaires qui, naturellement, « décroît », me direz-vous. Cette année, nous avons quand même pu maintenir quasiment 12 millions d’euros supplémentaires par rapport à ce qu’aurait donné cette décroissance naturelle, pour instaurer des mesures nouvelles. Nous continuons à travailler en ce sens, avec les associations d’anciens combattants, afin d’améliorer progressivement la reconnaissance que la Nation leur doit.
S’agissant de la Mission du Centenaire, vous avez raison d’indiquer, Madame Thillaye, qu’il peut y avoir des commémorations européennes, et même, plus largement, mondiales – la guerre n’était-elle pas mondiale, en effet ? Des manifestations se dérouleront en Europe, dans d’autres pays, mais, n’ayant pas encore en tête le format français, je suis pour le moment un peu dépourvue pour évoquer le format européen. En tous les cas, ce sera aussi une belle occasion de parler d’Europe, de l’Union européenne, ou du moins de l’union des pays d’Europe, autour d’un sujet fort, celui du rassemblement visant à éviter ces conflits. C’est ce qu’il faudra continuer à porter tout au long de l’année.
Enfin, j’en viens au développement durable. C’est une grande et importante question, qui ne relève pas des budgets que je vous ai exposés, puisque les lignes pertinentes sont inscrites dans celui de la mission Défense.
Bien entendu, nous avons pour but de limiter l’empreinte écologique de la Défense, de permettre d’adapter ses capacités à l’épuisement des ressources énergétiques, de gérer ses sites, leur milieu naturel et leur population, et notamment ses 2 500 installations classées, et d’optimiser le fonctionnement du ministère. La Défense possède le premier parc immobilier de l’État, consomme 360 000 tonnes équivalent pétrole, hors carburants opérationnels. Et il faut bien sûr organiser le cycle de vie des systèmes d’armement.
À ce titre, la stratégie de développement durable couvre de nombreux champs d’action. Cela concerne les achats durables dans le ministère, l’accès à la commande publique des PME et PMI, l’égalité des chances, la solidarité nationale, l’innovation, le poids économique dans l’industrie nationale et la création de filières de démantèlement. Cette responsabilité environnementale forte, se traduit, tant sur le territoire national que sur les théâtres d’opération, autant que faire se peut, par une démarche globale de mise en conformité au droit commun et européen.
Bien sûr, nous combinons des objectifs à court et long terme, prise de conscience qui se caractérise par la conservation et la protection des milieux et de la biodiversité sur les 258 000 hectares de terrain en métropole, dont 100 000 hectares en réserve naturelle, mais aussi 11 millions de km2 d’espace maritime. Notre action repose sur la maîtrise de l’empreinte environnementale des infrastructures de défense, la consommation et la production durable, l’efficience énergétique. J’abordais justement hier, avec le directeur du service d’infrastructure de la défense, la question de tous les contrats de performance énergétique qui sont progressivement signés sur le territoire au niveau de toutes les infrastructures. Bien entendu, nous poursuivons aussi l’écoconception des matériels de la défense. Tous ces sujets sont omniprésents dans toutes les politiques portées par le ministère des Armées.
Je veux justement communiquer davantage sur ce travail dans l’avenir, pour que les armées ne soient plus vues comme des avions qui polluent, des jeeps qui envoient des fumées noires ou des pollutions de terrain. Il y a un vrai travail de fond réalisé en ce sens, qui est à poursuivre, mais qui demandera des moyens considérables pour être pérennisé.
M. le président. Vous auriez pu citer les pétroliers ravitailleurs à simple coque, qui ne sont pas conformes à la législation internationale civile de navigation.
M. André Chassaigne. Je voudrais vous interroger, Madame la secrétaire d’État, sur les inégalités qui existent entre anciens combattants, notamment dans trois domaines.
Depuis la suppression brutale de l’aide différentielle au conjoint survivant, qui était accordée de manière mécanique pour atteindre un certain niveau de revenus, les dossiers d’aides sociales de l’ONACVG sont traités différemment d’un département à l’autre ou ne sont pas uniformisés au niveau administratif. Pourrez-vous mettre en œuvre ce qui avait été promis, mais jamais fait par le gouvernement précédent, c’est-à-dire une circulaire qui permettrait d’harmoniser, à l’échelle du territoire national le traitement des aides sociales de l’ONACVG ?
Quant au bénéfice de la campagne double, il y a des discriminations qui concernent la troisième génération du feu. En effet, l’on ne retient que les actions de feu ou de combat, au lieu de la totalité du service sur la période retenue. C’est la seule génération du feu qui subit cela. Cela concerne, de surcroît, des unités où l’on ne peut pas faire la démonstration ni donner les preuves des actions de feu. Ceux qui pourraient bénéficier de la campagne double ne peuvent ainsi pas y prétendre.
Enfin, les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari avant l’âge de 75 ans, et même de 74 ans depuis 2016, sont privées du bénéfice de la demi-part fiscale. C’est en quelque sorte une double peine, puisqu’elles se retrouvent veuves plus jeunes sans bénéficier de la demi-part fiscale.
Comment pensez-vous pouvoir revenir sur ces inégalités criantes qui créent un sentiment d’injustice ?
M. Charles de la Verpillière. Madame la ministre, comme vous l’avez souligné, la retraite du combattant a été revalorisée en 2017 de quatre points, en deux fois. Mais aucune augmentation n’est prévue en 2018. Ne vaudrait-il pas mieux une revalorisation, même faible, mais qui se produise chaque année ? C’était la politique suivie sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Pour le mandat de François Hollande, cette augmentation de 2017 aura été la seule
– une revalorisation pour ainsi dire électorale. Je suis quant à moi partisan d’une revalorisation régulière.
Que pouvez-vous, sinon, nous dire de l’application de la loi Morin du 5 janvier 2010, concernant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui a été modifiée par la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 ? L’indemnisation est désormais décidée par un comité d’indemnisation : quelles sont les sommes en jeu ? Le nouveau système d’indemnisation, qui s’appuie sur ce comité indépendant, a-t-il produit des effets ?
M. Bastien Lachaud. Dans votre brochure, Madame la ministre, vous nous indiquez que les jeunes ressortissants de l’ONACVG se révèlent être ceux qui ont les plus grandes difficultés tant dans la réinsertion que du point de vue social. Dans ce contexte, quelles sont les mesures que vous allez prendre, notamment s’agissant de l’accès à la pension militaire d’invalidité (PMI) ? Des anciens combattants m’ont expliqué que cela pouvait durer aujourd’hui plusieurs mois, voire plusieurs années. Vous parlez d’une procédure dématérialisée, mais est-on sûr de l’efficacité du système, ne va-t-on pas vers une deuxième affaire Louvois ?
Également, les anciens combattants sont aussi, souvent, victimes de syndrome de stress post-traumatique. Quelles sont les mesures spécifiques prises ? Les témoignages que j’ai recueillis montrent, au minimum, une mauvaise prise en charge ou une prise en charge trop faible. Plus globalement, avez-vous un bilan social sur les ressortissants de l’ONACVG ? Si oui, pouvez-vous nous le faire parvenir ?
Mme Anissa Khedher. La réforme de l’ONACVG est en cours ; le nombre de ressortissants augmente, car l’Office intègre les militaires ayant participé à des OPEX et les victimes de terrorisme, ainsi que leurs enfants âgés de moins de vingt et un ans s’ils sont adoptés comme pupilles de la Nation. Le budget de l’ONACVG tient-il compte de cette augmentation ? Celle-ci vous semble-t-elle tenable à long terme ?
Par ailleurs, ce budget permettra-t-il de financer l’aide sociale aux ressortissants les plus démunis ?
Mme la secrétaire d’État. Monsieur Le Gac, le coût de la carte du combattant pour les années 1962 à 1964 a été évalué. Je vous ferai la même réponse qu’à M. Chassaigne qui m’interroge sur la campagne double et le sort des veuves : les associations d’anciens combattants émettent ces demandes depuis de nombreuses années, et je me suis engagée à travailler avec elles afin d’identifier progressivement des mesures nouvelles de reconnaissance. Nous serons amenés à nous revoir pour travailler à ces évolutions, qui devront être supportables financièrement.
Je souligne l’importance de la dépense fiscale consentie par l’État en faveur des anciens combattants et de leurs veuves : la perte de recettes s’élève à 750 millions d’euros, qui viennent s’ajouter au budget que je vous présente. C’est un soutien fort de la Nation.
Je m’efforce d’aller vers plus d’équité, mais aussi de simplifier les dispositifs existants. Beaucoup sont extraordinairement complexes, en raison des juxtapositions de mesures intervenues au fur et à mesure des années.
Madame Khedher, s’agissant des aides sociales de l’ONACVG, la situation des ressortissants les plus démunis s’est sensiblement améliorée. Les aides accordées aux anciens combattants – qui prennent désormais en considération le conjoint survivant – sont progressivement rééquilibrées. Nous tâchons d’améliorer l’accompagnement de la quatrième génération du feu par des aides aux jeunes ressortissants ayant quitté l’institution et devant se réinsérer sur le marché du travail.
Monsieur Chassaigne, une circulaire d’harmonisation entre les différentes directions départementales est en cours d’élaboration.
La question des troubles psychiques est éminemment importante. Ces pathologies ont longtemps été sous-estimées, voire ignorées. Il y a aujourd’hui une vraie prise de conscience des armées. Les soldats affectés sont traités dans un premier temps comme tous les blessés de guerre : les blessures psychologiques sont prises en charge de la même façon que les blessures physiques.
Pour ceux dont les troubles psychiques s’accompagnent d’un besoin de reconstruction physique, des cellules spécifiques qui rassemblent toutes les compétences nécessaires ont été mises en place.
L’ONACVG intervient pour soutenir l’insertion de ces personnes, après une évaluation physique et psychologique. Grâce à un accord avec l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il leur est proposé un système assez performant de formation professionnelle.
À court terme, il y a des services dédiés aux blessés. Dans la durée, nous devons continuer de leur prêter attention.
En ce qui concerne enfin les délais de traitement des demandes de PMI, ils sont indéniablement longs : 250 jours en moyenne, 180 jours pour les blessés en opération. Le traitement numérique permettra de raccourcir ces délais, mais l’obstacle principal, c’est plutôt l’expertise, que de moins en moins de médecins réalisent. Notre objectif est que tous les dossiers soient traités en moins de douze mois, et tous les dossiers d’OPEX en moins de six mois. Mais je voudrais comme vous plus d’ambition en la matière.
Monsieur de la Verpillière, depuis 2010, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) est une autorité administrative indépendante et, depuis 2014, l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires ne dépend plus de la mission « Anciens combattants » mais des services du Premier ministre.
Je peux vous indiquer qu’entre 2010 et 2014, le secrétariat du CIVEN a reçu 931 demandes d’indemnisation ; 17 victimes ont reçu une proposition d’indemnisation, pour un montant total de 721 000 euros.
Quant à la retraite du combattant, je vous répondrai ce que j’ai répondu à propos de la carte du combattant 1962-1964 ou d’autres questions budgétaires. Je souhaite continuer de travailler avec les associations, ainsi qu’avec les parlementaires, pour avancer sur ces sujets et identifier ce qui est possible dans un contexte budgétaire difficile.
Monsieur Lachaud, le bilan social existe ; je vous le ferai parvenir.
M. Yannick Favennec Becot. Je souhaitais moi aussi vous interroger sur la carte du combattant pour ceux qui sont restés sur le territoire algérien après les accords d’Évian. J’insiste sur le caractère légitime de cette revendication, qui a été appuyée par plusieurs propositions de loi venues de tous les horizons politiques.
M. Christophe Lejeune. Madame la secrétaire d’État, la question est symbolique ; elle a été débattue, ce dimanche, lors du congrès départemental du Souvenir français en Haute-Saône.
L’année 2018 marquera le centième anniversaire de la fin de la Grande Guerre, et nous saurons honorer nos morts. Les fusillés pour l’exemple n’ont toujours pas été réhabilités, et ne peuvent donc être inscrits sur nos monuments aux morts. Le centenaire ne nous offre-t-il pas une occasion unique de tourner définitivement cette page, en réhabilitant ceux, et seulement ceux, qui le méritent ?
M. Thibault Bazin. La lettre de mission que vous a adressée Mme la ministre des Armées, vous déléguant clairement la charge des anciens combattants, a apaisé un profond malaise, qui a d’ailleurs parfois du mal à se dissiper localement.
Nous voulons tous améliorer la reconnaissance de ceux qui se sont battus pour la défense et l’honneur de notre pays. J’ai été sensible à votre souhait d’équité. J’aimerais que vous vous penchiez sur la question des pupilles de la Nation : les lois successives ont laissé des malheureux de côté. On nous disait à l’époque qu’assouplir les règles de reconnaissance obligerait à reconnaître 300 000 pupilles de la Nation. Or, avec le passage du temps, les personnes concernées sont beaucoup moins nombreuses. Il me semble en outre qu’il ne faut pas hiérarchiser les conflits : les personnes qui ont perdu un être proche doivent toutes être considérées de manière équitable.
Pour 2018, vous ne pouvez pas répondre à nos demandes, c’est entendu, même si vous dites vouloir travailler sur tous les sujets soulevés. Mais quelles sont vos intentions pour les cinq années à venir ?
M. Louis Aliot. Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le sort des harkis. En ce qui concerne l’insertion sociale des enfants de harkis, la loi prévoit pour eux des emplois réservés ; mais, en 2016, 13 % seulement des quelque 6 000 personnes concernées ont pu être intégrées dans la fonction publique. Ce n’est pas une totale réussite ! Quelles mesures entendez-vous prendre, notamment en termes de formation, car ces publics sont souvent en grande difficulté sociale et éducative ? Il serait à notre honneur d’insérer correctement ces populations.
Monsieur le président, il ne serait d’ailleurs pas inutile qu’un rapport parlementaire se penche sur ce sujet : beaucoup de lois ont été votées, mais le bilan n’en a pas été dressé.
Nicolas Sarkozy avait reconnu l’abandon des harkis, le 14 avril 2012 – certes, c’était une semaine avant le premier tour de l’élection présidentielle. Le président Hollande en a fait de même, le 25 septembre 2012, ainsi que le président Macron cette année. Ces mots sont forts, et importants pour eux. Mais ce n’est pas assez. L’Assemblée s’est penchée sur beaucoup de drames, de génocides, de massacres, mais jamais sur les massacres des harkis après le 19 mars 1962. Le Gouvernement prévoit-il de déposer un projet de loi pour mettre fin à cette querelle mémorielle ? Cela permettrait aux harkis de faire leur deuil et de rendre leur honneur aux anciens.
Député de la circonscription dont fait partie Rivesaltes, j’aimerais également aborder le problème des cimetières qui se trouvent dans les camps même où ont été internés les harkis. Au cours des hivers qui ont suivi le rapatriement des harkis, les enfants morts sur les camps militaires ont été enterrés à même le camp, parce que les communes alentour ont refusé l’inhumation sur leur territoire – ce qui est proprement scandaleux ! On ne sait toujours pas où sont enterrés ces enfants qui n’ont pas eu de sépulture digne. Je vous demande de vous saisir de ce sujet. Je connais des frères, des sœurs de ces enfants, et ils attendent que l’on leur rende leur dignité.
Enfin, symboliquement, l’école de Saint-Cyr ne pourrait-elle pas donner à une promotion le nom du bachaga Boualem, harki et officier de l’armée française ?
Mme la secrétaire d’État. Monsieur Lejeune, il est aujourd’hui quasiment impossible de réhabiliter les fusillés pour l’exemple d’un point de vue juridique. En revanche, la réhabilitation mémorielle est en cours. Je vous renvoie notamment au site internet « Mémoire des hommes », qui aborde très concrètement le sujet. Le musée de l’armée consacre pour sa part une salle très riche aux fusillés de la Grande Guerre, et la Mission du Centenaire a soutenu de nombreuses initiatives – téléfilm, exposition…
Le président Hollande a évoqué, en 2017, au Chemin des Dames, les fusillés pour l’exemple. On n’en parlait pas ; on en parle désormais, et c’est déjà une réhabilitation.
Monsieur Bazin, vous m’interrogez sur les perspectives budgétaires. C’est une bonne question… J’aimerais en effet établir une programmation, plutôt que de négocier des mesures chaque année. Je souhaite plus d’équité et de simplicité, je l’ai dit, et je prendrai le temps d’écouter. Mais, je vous le dis sincèrement : tout ne sera pas possible. Je souhaite travailler avec vous, et avec les associations, à faire évoluer les situations. Je m’efforcerai de négocier un budget qui ne diminue pas autant que ce que pourrait entraîner la baisse démographique.
Sur les pupilles de la Nation, je ne peux pas vous répondre sur-le-champ.
Monsieur Aliot, le plan « harkis » de 2014 avait prévu un ample travail de mémoire, et l’ONACVG y travaille, en particulier sur la question des cimetières. Des plaques ont été apposées dans les camps, par exemple celui de Rivesaltes. Les lieux d’inhumation ont été identifiés. Ce travail doit se poursuivre. Vous avez raison, il est temps d’avancer.
Quant aux résultats du plan « harkis » en matière de formation et d’insertion professionnelle, je n’en suis pas satisfaite. L’insertion dans les fonctions publiques est très faible, notamment dans la fonction publique territoriale : c’est pour l’essentiel la fonction publique d’État qui s’est mobilisée, mais 760 enfants d’anciens supplétifs seulement y ont été recrutés. Ces résultats ne sont pas bons, ce qu’il faut savoir reconnaître.
C’est souvent un problème de compétences qui complique les choses. En accord avec l’ONACVG et Pôle Emploi, nous allons permettre des bilans professionnels et soutenir le retour à l’emploi par des formations.
Nous devons y travailler, ainsi qu’avec les collectivités territoriales, pour les inciter à être plus dynamiques.
M. Jean-Charles Larsonneur. Je ne reviens pas sur la carte du combattant 1962-1964, tout en saluant par avance les efforts qui pourraient être faits.
Parmi les 252 interprètes afghans qui ont travaillé avec l’armée française, une centaine ont reçu un visa et sont aujourd’hui réfugiés en France ; près de cent cinquante autres familles attendent un visa, ou se le sont déjà vu refuser. Quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet ?
M. Patrice Verchère. Le budget des anciens combattants est en constante diminution – de 80 millions cette année par rapport à 2017. A-t-on évalué ce qu’il faudrait dépenser pour la carte du combattant 1962-1964, pour la revalorisation du point d’indice ou l’amélioration de la situation du conjoint survivant ? Concrètement, est-ce que cela représente 5, 10, 15 millions d’euros ? Des chiffres permettraient peut-être de plaider plus efficacement pour un meilleur soutien au monde combattant.
Mme Laurence Trastour-Isnart. Ma question porte sur le protocole interministériel sur la jeunesse de mai 2016, destiné à renforcer les liens entre jeunesse, armée et sécurité nationale. Quelles sont les actions mises en œuvre ? Pouvez-vous préciser le contenu de l’enseignement sur ces thèmes, à l’école primaire, au collège et au lycée ? Comment les enseignants sont-ils formés ?
M. Fabien Gouttefarde. L’ONACVG compte, vous l’avez dit, une centaine de services départementaux, et d’autres en Afrique du nord et outremer. Ce maillage territorial est apprécié du monde combattant. Mais il existe une certaine lourdeur administrative, et cette structure n’est pas toujours efficiente. Une réflexion est-elle menée sur ce sujet ?
Mme Marianne Dubois. L’État assure un soutien de grande qualité aux militaires blessés et à leurs familles. Ils bénéficient bien sûr d’une excellente prise en charge médicale, du théâtre même des opérations à l’hospitalisation, à la rééducation, à la prise en charge psychologique et jusqu’à la réinsertion. Mais nos administrations réservent-elles des postes afin d’intégrer ces militaires qui ont tant donné pour notre pays ?
J’ai posé cette question il y a deux ans, et la réponse a été négative. Ces dispositions ont-elles depuis été mises en œuvre, et un budget dédié est-il enfin prévu ?
M. Christophe Blanchet. Madame la secrétaire d’État, je suis député de la quatrième circonscription du Calvados où se trouvent les plages du débarquement. Je vous invite à la célébration du soixante-quatorzième anniversaire du débarquement les 5 et 6 juin prochains. N’attendez pas le soixante-quinzième anniversaire, car il risque d’y avoir beaucoup trop de monde !
Ma question, à laquelle s’associe mon collègue Xavier Batut, concerne le classement des plages du Débarquement au patrimoine de l’UNESCO, pour lequel la région Normandie porte un dossier. Quelles sont à ce stade votre position et l’avancée de votre soutien sur ce dossier ?
Mme la secrétaire d’État. Je ne peux être que favorable au classement des sites de mémoire par l’UNESCO lorsque cela est justifié et je recevrai très prochainement l’association qui porte ce projet normand pour aborder cette question. De toute façon, c’est l’UNESCO qui décidera ou non de leur inscription. Dans ce tourisme de mémoire, c’est un marqueur supplémentaire d’attractivité pour tous ces sites.
Madame Trastour-Isnart, vous m’interrogez sur le protocole interministériel sur la jeunesse. Je préfère vous adresser directement une réponse à l’issue de la réunion de son comité de pilotage, qui aura lieu dans les jours qui viennent, associant le ministère de l’Éducation nationale et celui des armées, plutôt que de vous donner aujourd’hui une réponse qui serait très approximative.
Monsieur Gouttefarde, je crois que le maillage territorial de l’ONACVG a du sens. Nous arrivons au terme du contrat d’objectifs et de performance 2014-2018 qui a été signé entre l’Office et le ministère. Il conviendra donc de mener une réflexion avec l’ONACVG dans le cadre d’un futur contrat. Pour ma part, je suis attachée au maillage territorial. Doit-il être aussi fin ? Je ne le sais pas. Si le numérique peut changer beaucoup de choses, il ne remplace jamais le contact entre deux personnes, surtout lorsque l’on s’adresse à des gens d’un certain âge qui ont souvent besoin d’échanges directs. L’Office travaille sur une grande simplification. D’importantes améliorations ont déjà été constatées, et nous essayons de diminuer la tracasserie administrative redondante qui a un coût élevé.
Monsieur Larsonneur, vous m’interrogez sur la situation des interprètes afghans. Effectivement l’État français a eu recours à de la main-d’œuvre locale en Afghanistan. Plus de 260 personnels civils de recrutement local servaient en 2012 les forces françaises, de l’interprétariat à des fonctions de soutien comme la restauration. On peut d’ailleurs les saluer pour le travail qu’ils ont accompli au profit de nos armées et de nos militaires. Nous nous sommes désengagés progressivement à partir de 2012. Il fallait donc accompagner ces personnels civils de recrutement local.
Trois mesures ont été validées à la fin de 2012 : pour tous une prime de licenciement avantageuse et proportionnelle à la durée de service, pour certains et à leur demande une indemnité d’aide à la mobilité interne en Afghanistan, et pour les dossiers les plus sensibles un accueil en France. La sélection des dossiers éligibles à un accueil en France a été conduite par une commission présidée par l’ambassadeur de France à Kaboul, selon le niveau de la menace pesant effectivement sur l’intéressé et sa famille, la qualité des services rendus et la capacité à s’insérer en France. Les dossiers ont été, in fine, validés par le cabinet du Premier ministre. Nous n’avons abandonné aucun de ces anciens personnels civils menacés.
Au total, ce sont 177 personnels civils qui ont été accueillis en France, représentant, avec leurs familles, près de 560 Afghans. La mise en œuvre de l’accueil en France a incombé à une cellule interministérielle sous l’autorité du préfet. Le ministère de la Défense a notamment assuré le transport depuis l’Afghanistan jusqu’à leur lieu d’accueil sur le territoire national. En France, les personnels et leurs conjoints ont reçu une carte de résident de dix ans renouvelable. Ce statut juridique offre le droit à la libre circulation, y compris vers leur pays d’origine, le bénéfice de l’accès à l’emploi et aux aides sociales.
Installées en France depuis maintenant plusieurs mois, ces personnes sont suivies par les services de l’État afin de garantir leur bonne intégration dans la durée. La réponse de la France a été, je crois, à la hauteur des engagements de ces hommes pour notre pays.
Madame Dubois, comme je le disais tout à l’heure pour les blessés psychologiques, les blessés physiques sont pris en charge dès le départ par les cellules prévues à cet effet dans nos armées, par les services de santé des armées bien sûr et par la cellule de réadaptation ensuite puisqu’ils doivent souvent faire de la rééducation et pendant longtemps. Des commissions multidisciplinaires réunissent tous les acteurs : le service de santé des armées (SSA), les cellules d’aide aux blessés, le Centre national des sports de la défense (CNSD), les associations. Bien sûr, l’ONACVG est rapidement mis à contribution pour prendre en charge ces blessés. Une évaluation est faite pour savoir quel emploi peut exercer ce blessé, que son handicap soit psychologique ou physique. Ensuite, une formation est dispensée si cela est nécessaire et il bénéficie d’une aide à l’emploi. Des possibilités d’insertion de ces blessés dans les administrations sont offertes ; en la matière, le ministère des Armées est un bon élève puisqu’il réinsère nombre de ces blessés dans les personnels civils.
Mme Émilie Guerel. En tant que co-rapporteure de la mission d’information sur le service national universel, j’aimerais connaître votre point de vue sur les modalités de financement d’un tel dispositif et la manière dont il pourrait évoluer en fonction des différentes contraintes budgétaires. En effet, sa mise en œuvre représenterait un coût non négligeable, qui comprendrait près de 15 milliards d’euros d’investissement initial ainsi que deux à trois milliards d’euros chaque année, soit une trentaine de milliards d’euros sous le quinquennat actuel.
Outre la question de son financement qui pourrait provenir de différents ministères, il faudrait mobiliser environ 15 000 militaires pour encadrer au total 600 000 jeunes chaque année. Dans le contexte actuel et dans la perspective de la loi de programmation militaire, pensez-vous qu’il soit envisageable de mobiliser ce niveau de ressources humaines au sein des armées pour la formation de tous les jeunes Français de 18 à 21 ans ?
Mme la secrétaire d’État. Madame la députée, je le répète, le chiffrage reste à préciser. Lorsque l’on monte un projet, on regarde ce que l’on peut structurer pour atteindre ces objectifs, puis on établit un chiffrage et l’on voit s’il faut ou non revoir nos ambitions à la baisse, parfois à la hausse, ou si l’on peut innover pour faire en sorte que le coût soit moins élevé. Pour l’instant, je n’ai absolument aucune réponse à vous apporter quant au budget. Les chiffres que vous donnez sont énormes. À mon avis ce n’est pas du tout ce qui sera envisagé. En tout état de cause, comme l’a dit récemment le président de la République, une ligne budgétaire spécifique sera attribuée à ce service national qui n’aura aucun impact sur l’enveloppe du ministère des armées actuelle. Quelle sera la ressource ? En la matière, nous allons devoir faire preuve d’imagination. Le ministre de l’Action et des comptes publics saura être imaginatif pour parvenir à abonder cette ligne.
M. le président. Nous l’aiderons !
Mme la secrétaire d’État. Les ressources humaines nécessaires pour ce dispositif sont en cours d’évaluation. Je parle là de la participation de notre ministère car d’autres ministères y seront associés.
Ce qui m’a beaucoup frappée en arrivant au ministère des armées, c’est l’appétence de nos militaires pour être auprès de la jeunesse, pour la former. Ce qu’ils souhaitent, c’est donner des cadres et des valeurs à nos jeunes, sans nécessairement créer des vocations militaires. Je pense que nous pouvons tirer notre chapeau à nos armées pour l’intérêt qu’elles portent à ces jeunes.
M. le président. Madame la secrétaire d’État, nous vous remercions.
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La séance est levée à dix-huit heures vingt.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Louis Aliot, M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Jean-Philippe Ardouin, M. Florian Bachelier, M. Xavier Batut, M. Thibault Bazin, M. Olivier Becht, M. Christophe Blanchet, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Anne-France Brunet, Mme Carole Bureau-Bonnard, M. Luc Carvounas, M. Philippe Chalumeau, M. André Chassaigne, M. Alexis Corbière, M. Jean-Pierre Cubertafon, M. Stéphane Demilly, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Jean-François Eliaou, M. Yannick Favennec Becot, M. Jean-Jacques Ferrara, M. Jean-Marie Fiévet, M. Claude de Ganay, M. Thomas Gassilloud, Mme Séverine Gipson, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Gouttefarde, Mme Émilie Guerel, M. Christian Jacob, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, Mme Anissa Khedher, M. Bastien Lachaud, M. Fabien Lainé, Mme Frédérique Lardet, M. Jean-Charles Larsonneur, M. Didier Le Gac, M. Christophe Lejeune, M. Jacques Marilossian, M. Philippe Michel-Kleisbauer, Mme Patricia Mirallès, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, M. Joaquim Pueyo, M. Gwendal Rouillard, Mme Sabine Thillaye, Mme Laurence Trastour-Isnart, Mme Nicole Trisse, M. Stéphane Trompille, Mme Alexandra Valetta Ardisson, M. Patrice Verchère, M. Charles de la Verpillière
Excusés. – M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, M. M’jid El Guerrab, M. Olivier Faure, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sereine Mauborgne
Source: Assemblée nationale