INSTRUCTION N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

INSTRUCTION N° 512482/ARM/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées.

Du 1^er août 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 7 1 6 J

Références :

Code de la défense.

Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 (BO/G, p. 2573 ; BO/M, p. 2852 ; BO/A, p. 835 ; BOEM 420-0.3, 710.3.1).

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24 décembre 2002, p. 21519, texte n° 17 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 511-2.2.1.1) modifié.

Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017 ; texte n° 143)

Arrêté du 25 novembre 2004 (JO du 27 novembre 2004, p. 20158 ; BOC, 2004, p. 6473 ; BOEM 420-0.3).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-2.1.1

Référence de publication : BOC n° 40 du 28 septembre 2017, texte 3.