Décret n° 2017-1460 du 9 octobre 2017 modifiant le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 relatif au régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense

Publics concernés : fonctionnaires paramédicaux du ministère des armées.

Objet : extension du champ d’application du régime indemnitaire de certains personnels paramédicaux civils du ministère de la défense au corps nouvellement créé de personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Notice : le décret prévoit le bénéfice des primes et indemnités des personnels des établissements d’hospitalisation publics au corps nouvellement créé de personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense.

Références : le texte, ainsi que le décret qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0238 du 11 octobre 2017 texte n° 18

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