Question N° : 69109de M. Éric Raoult (Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis)
Texte de la question
M. Éric Raoult attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le bilan d’action et les prospectives d’implantations des unités territoriales de quartiers (Uteq) qui ont été créées par son prédécesseur, pour rapprocher la police de la population des quartiers afin de mieux apprécier la qualité et l’intérêt de ces unités.
En effet, alors même que leur création avait été saluée assez unanimement, il est à regretter que certains maires de gauche aient récemment engagé, notamment dans la presse, une campagne politisée de dénigrement de ces Uteq.
Dès lors, pour palier cette désinformation, il pourrait s’avérer utile que ses services puissent tirer un premier bilan de leur présence et de leur efficacité, ainsi qu’un projet de développement vers les communes qui s’étaient portées volontaires et qui sont parfois de la même sensibilité que les maires qui les dénigrent. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la réponse
Les unités territoriales de quartier (UTEQ) ont été créées pour apporter une réponse concrète aux problèmes des quartiers sensibles et des violences urbaines.
Composées d’environ vingt policiers formés aux spécificités de la vie locale, elles ont pour objectifs de lutter contre la délinquance et les violences urbaines, de rechercher des renseignements opérationnels, de développer les liens entre la police et la population.
Elles assurent une présence quotidienne, dissuasive et visible sur la voie publique, avec un horaire de travail adapté à la situation de chaque quartier.
Trente-quatre sont aujourd’hui opérationnelles dans différents départements d’Île-de-France et du reste du territoire métropolitain.
L’efficacité et l’utilité de ces unités, appréciées de la très grande majorité de la population, des élus locaux et des différents partenaires, sont indiscutables.
À titre d’exemple, les UTEQ de grande couronne et de province ont procédé depuis leur création à plus de 6 000 interpellations et à plus de 10 000 opérations de police et les deux tiers de ces unités ont enregistré une baisse de la délinquance de proximité dans leur secteur.
Les UTEQ de la petite couronne ont, elles, procédé pour la seule année 2009 à plus de 4 000 opérations de police et procédé à l’arrestation de près de 1 500 personnes.
À la demande du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, un audit des UTEQ a récemment été réalisé par l’inspection générale de la police nationale et l’inspection générale de l’administration.
Ses conclusions ont récemment été remises au ministre et sont en cours d’examen.
D’ici la fin mai 2010, des décisions seront prises concernant la création de nouvelles unités et leur doctrine d’emploi.
Source : JO AN du 11/05/2010 page : 5345