CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « opérations ».

CIRCULAIRE N° 1699/ARM/DCSEA/SDO/SDO2 relative à la conduite à tenir en cas d’évènement aérien susceptible de mettre en cause les carburants distribués par le service des essences des armées.

Du 25 juillet 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 4 9 1 C

Références :

1. Décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 (JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 28/2013 ; BOEM 107.1.1).

2. Instruction interministérielle n° 7401/DEF/CAB du 15 mai 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 16 ; BOEM 103.2.3.7.1, 110.7.2.8).

3. Circulaire n° 2757/DEF/DCSEA/SDO/SDO2 du 10 octobre 2016 (BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 5 ; BOEM 501.1.4).

4. Convention de Chigago du 7 décembre 1944 (Publiée par décret n°47-974 du 31 mai 1947 (JO du 3 juin, p. 5091), et dans sa version authentique en langue française par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 (JO du 25, p. 12562) ; BOEM 103.1.2.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 3000/DEF/DCSEA/SDE/1 du 14 mai 2007 (BOC N° 20 du 27 août 2007, texte 7 ; BOEM 501.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 501.1

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 5.