CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310103/ARM/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour le corps des ingénieurs des travaux maritimes. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 3069 du 4 août 2017).

Du 29 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 3 9 C

Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 12 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 291 du 15 décembre 2016, texte n° 36).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310412/DEF/SGA/DRH-MD du 15 décembre 2016 (BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 2 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 39 du 21 septembre 2017, texte 2.