INSTRUCTION N° 34/ARM/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « gestion ».

INSTRUCTION N° 34/ARM/DPMM/SDG relative à la cessation de l’état militaire du personnel de la marine nationale. Conditions réglementaires.

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 6 3 3 J


Référence :

Voir annexe.

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Instruction n° 34/DEF/DPMM/SDG du 20 janvier 2014 (BOC n° 14 du 21 mars 2014, texte 6 ; BOEM 222.3.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.4222.3.3.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 7.

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