DÉCISION N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de remise des immeubles dénommés « Villa Mirande », « Quantin 1 et 2 », « Groupe Pierre Hugueney », « Raines » et « Chateaubriand » situés sur le territoire de la commune de Dijon (21).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 27159/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de remise des immeubles dénommés « Villa Mirande », « Quantin 1 et 2 », « Groupe Pierre Hugueney », « Raines » et « Chateaubriand » situés sur le territoire de la commune de Dijon (21).

 

Du 30 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 6 4 9 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 4.

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