Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 6
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Arrêté du 29 août 2017 abrogeant l’arrêté du 18 juin 1995 portant création d’une instance consultative paritaire centrale compétente à l’égard des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction détachés auprès du ministre de la défense pour servir auprès de la direction de l’enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne
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