Décret n° 2017-1394 du 22 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense 

Publics concernés : personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère des armées.

Objet : bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet d’accorder la nouvelle bonification indiciaire aux membres du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense exerçant leurs fonctions dans la spécialité ergothérapeute.

Références : le décret ainsi que le décret qu’il modifie, dans sa rédaction résultant de ces modifications, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0224 du 24 septembre 2017 texte n° 5

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