Décret n° 2017-1362 du 19 septembre 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers 

Objet : fixation d’indices de solde.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er août 2017 .

Notice : le décret modifie les grilles indiciaires applicables aux officiers des armées en conséquence de modifications statutaires et de la transposition aux militaires du protocole relatif aux « parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique ».

Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.légifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0221 du 21 septembre 2017 texte n° 13

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