CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

CIRCULAIRE N° 24834/ARM/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère des armées.

 

Du 1er août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 3 6 C


Référence :

Voir Annexe I.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quinze annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 12902/DEF/SGA/DAF/FFC2 du 13 juin 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 5 ; BOEM 310.8).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.8

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 1.

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