ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier-sur-mer (Var).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt essences marine de Toulon, parc d’hydrocarbures du Lazaret, commune de Saint-Mandrier-sur-mer (Var).

 

Du 20 juin 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 6 9 A


Référence de publication : BOC n° 37 du 7 septembre 2017, texte 10.

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