ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ portant prolongation du délai d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques de la pyrotechnie principale de Toulon, communes de Toulon, Ollioules et La Seyne-sur-Mer (Var).

 

Du 20 juin 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 5 6 8 A


Référence de publication : BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 8.

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