DÉCISION N° 20681/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées de l’immeuble dénommé « île de Cézembre » situé sur la commune de Saint-Malo (35).

DIRECTION DES PATIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 20681/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées de l’immeuble dénommé « île de Cézembre » situé sur la commune de Saint-Malo (35).

 

Du 27 juin 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 4 9 5 S


Texte abrogé :

Décision ministérielle N° 1579/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD du 21 septembre 2012 (n.i. BO.).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 34 du 17 août 2017, texte 3.

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