DÉCISION N° 18694/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine d’une fraction de 35 a 10 ca de l’immeuble dénommé « caserne général Lemonnier » à Saint-Aubin du Cormier (35).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 18694/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées, de déclassement du domaine public et de remise au service local du domaine d’une fraction de 35 a 10 ca de l’immeuble dénommé « caserne général Lemonnier » à Saint-Aubin du Cormier (35).

 

Du 13 juin 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 3 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 34 du 17 août 2017, texte 2.

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