DÉCISION N° 10907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l’immeuble dénommé « logement rue de la Béraudière » à Nantes (44).

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

DÉCISION N° 10907/DEF/SGA/DMPA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins de la défense, de déclassement du domaine public et de remise au service France domaine de l’immeuble dénommé « logement rue de la Béraudière » à Nantes (44).

 

Du 4 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 4 9 4 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 400.1.1.2

Référence de publication : BOC n° 34 du 17 août 2017, texte 1.

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